Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SARL Eurex , au capital social de 100 000,00 €, dont le siège social est à 4 rue du clos Sainte-Catherine, Bry-sur-Marne (94360) et le client professionnel.
Toute commande passée sur le site www.arredochef.com, courrier postal, fax, téléphone ou courrier électronique est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord écrit du gérant ou par un employé ayant reçu une procuration à cet égard. Eurex se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.
Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, sont réputées être admises par nos clients. Eurex se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client. Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Tout engagement pris par nos employés ou représentants n'est valable que s'il est ratifié par écrit par le gérant ou par un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Notre service commercial est à votre disposition dans le but de vous satisfaire de 9h à 18h00, du lundi au vendredi.
COMPTE CLIENT
Afin de passer commande en ligne, il vous sera demandé de remplir un formulaire permettant l’ouverture de votre compte client.
Nous vous demandons de renseigner avec précision les champs prévus à cet effet.
PRODUITS
1. Identification des produits
Les textes, graphismes, photographies, fiches techniques sont en général issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs et reproduit sous leur contrôle et avec leur accord.
Photos et descriptifs non contractuels et sujets à modifications.
2. Disponibilité des produits
Les produits et prix affichés sur notre site sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les délais d'expédition s'entendent hors délais d'acheminement qui peuvent varier significativement en fonction du poids et de l'encombrement des colis.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, l’acquéreur s’en verra informé par nos services, sans délai.
A la demande de l’acquéreur, deux choix se présentent :
Envoi du reste de la commande et remboursement du montant correspond au produit indisponible par virement, dans un délai de 7 jours à compter de la date de confirmation par nos services.
Annulation de la totalité de la commande par le client, auprès du service client par mail et remboursement du paiement de la commande par virement, dans un délai de 7 jours à compter de la date d’approbation d’annulation de commande par nos services.
3. Conformité des offres
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
Pour tout achat en vue d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc.…
NOS CONDITIONS TARIFAIRES
Les prix sont indiqués en Euro et s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Ils sont également, pour information, indiqués TTC
Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif, c’est pourquoi EUREX se réserve le droit de modifier les prix de ses produits ainsi que les frais de livraison.
Dans le cas d'une erreur conséquente sur le prix de vente, EUREX se réserve le droit d’annuler la vente et de rembourser le client ou de réclamer la différence de prix.
Les produits seront facturés aux clients sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la durée de validité des devis, telle que stipulée ci-dessous - Rubrique commande.
La mise aux normes de votre installation, le raccordement et livraison en étage ne sont pas compris dans nos prix et sont soumis à un complément de prix, sauf indication contraire. Ces coûts seront affichés sur la fiche produit et lors de la validation de votre commande avant paiement.
COMMANDE
Les devis émis par EUREX et adressés aux clients demeurent valables pendant une durée d’UN (1) mois à compter de la date de leur envoi. Passé ce délai, EUREX n’est plus en mesure de garantir aux clients le maintien des tarifs initiaux stipulés dans le devis.
Toutes les commandes reçues par courrier postal, fax, téléphone, courrier électronique, via notre site www.arredochef.com, seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. Toute modification de la commande initiale provenant du fait du client peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. A la commande, le client doit s'assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés. Les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties.
Eurex se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d'en expliquer les raisons.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les commandes, quel que soit le pays de destination, sont payables en Euros. Le client peut régler ses achats par carte bancaire (sur internet ou par téléphone), PayPal, virement bancaire ou, dans le cas particulier des administrations et collectivités territoriales, par mandat administratif.
Pour un paiement en carte de crédit, le débit a lieu dès la validation de la commande
La commande sera enregistrée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Pour tout paiement par mandat administratif, un bon de commande comportant le détail de la commande, est édité et adressé au client. Ce dernier doit ensuite le renvoyer à la EUREX par courrier postal, courrier électronique ou télécopie avec la mention « Bon pour accord » assorti du tampon officiel et accompagné de sa lettre de commande.
Attention : EUREX attire votre attention sur le fait que le règlement des achats effectués sur le site www.arredochef.com par mandat administratif est réservé aux seules administrations et collectivités territoriales.
Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement.
Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.
1. Paiement en ligne
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole 3D-SECURE et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Nous nous réservons le droit de refuser les paiements jugés abusifs ou douteux.
2. Paiement total
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été livrée et que vous vous serez acquitté du paiement des produits et des frais de port.
Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
3. Retard de paiement
Tout retard de paiement de paiement entraine de plein droit et sans préavis des intérêts de retard au taux légal en vigueur à la date de commande, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce. Ils sont calculés par mois commencé à partir de la date d’échéance.
En cas de procédure de recouvrement, tous les frais encourus seront supportés par le client, en sus des intérêts stipulés.
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons en cours.
4. Réserves de propriété
Il est expressément convenu que les produits restent la propriété d’EUREX jusqu’au paiement intégral de leur prix, des intérêts et de tous frais accessoires.
Les risques sur les produits sont toutefois transférés au client dès leur livraison au lieu convenu
La simple remise d’effets de paiement par le client (chèques, traites) ne sera jamais considérée comme valant règlement du prix. Seul leur encaissement effectif par la EUREX sera dès lors considéré comme valant complet paiement du prix.
En conséquent, EUREX pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés.
5. Incident de paiement
Tout incident de paiement, ainsi que toute fraude ou tentative de fraude de la part d’un client pourra entraîner la suspension, par EUREX, de l’accès du client aux produits proposés par cette dernière et, le cas échéant, la résiliation de son compte personnel sur le site www.arredochef.com.
EUREX se réserve également la possibilité de refuser toute commande émanant d’un client concerné par un tel litige. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de solliciter en justice, à l’encontre du client concerné, tous dommages et intérêts destinés à l’indemniser du préjudice subi par elle du fait des incidents enregistrés avec ledit client.
RÉTRACTATION
1. Délai de rétractation et limites
EUREX vous accorde un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal, à vos frais :
Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Passé ce délai, vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
Ce droit concerne uniquement le matériel neuf, dans son emballage d'origine et livré depuis moins de 14 jours.
2. Démarche
Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service clientèle, à l’adresse électronique contact@arredochef.com. Un bon de retour à joindre à votre colis vous sera envoyé.
Lors du retour, nous vous demandons de réemballer vos articles avec les emballages d'origine. Nous ne pouvons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine (accessoires, coupon de garantie, manuels, housses, etc.…), l'ensemble doit être en bon état.
Dans le cas où le produit nous parviendrait sans emballage et/ou endommagé et/ou utilisé, EUREX se réserve le droit de refuser le produit en l'état afin qu'il vous soit retourné.
Le retour de celui-ci reste à votre charge.
Adressez votre colis à l'adresse suivante :
SARL EUREX
4 Rue du clos Sainte-Catherine
94360 Bry-sur-Marne
Nous attirons votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :
En déclarant la valeur du produit, joignant une copie de la facture d'origine et en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour.
En cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.
Tout retour de matériel sans notre accord préalable sera systématiquement refusé.
3. Remboursement
Dans l'hypothèse d'un retour, vous pouvez demander :
Soit le remboursement des sommes encaissées (hors frais de transport),
Soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou le cas échéant avec un complément bancaire.
Toutefois les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement des sommes encaissées se fera dans un délai maximum de 30 jours après vérifications techniques par notre service après-vente.
Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'avez pas utilisé ni endommagé le produit et que vous nous l'avez retourné complet. À défaut, EUREX sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné.
LIVRAISON
La livraison des marchandises se fait à l’adresse mentionnée au cours du processus de commande. Sauf autorisation expresse préalable de la EUREX, l’adresse de livraison ne pourra pas être modifiée postérieurement à la validation de la commande. En cas de modification du territoire de livraison, le client est informé que les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés.
Les produits sont livrés au seuil de l’établissement du client, en rez-de-chaussée. Les transporteurs et leurs chauffeurs ne sont pas missionnés pour assister les clients à l’installation, le branchement, le déballage et/ou l’ouverture des colis. Il appartient donc au client de prévoir la main d’œuvre nécessaire ainsi que les outils de manutention pour installer les produits aux emplacements choisis par lui.
EUREX n'assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel ou par celui du transporteur lors de ce transport.
1. Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiquée lors de la commande
Les marchandises pour l’export seront livrées chez le transitaire de l’acheteur, accompagnées de tous les documents nécessaires. Ou mises à disposition dans nos locaux pour enlèvement par le client ou son mandataire.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'adresse de livraison est capable d'accueillir un camion de livraison. Attention, en cas de changement d'adresse après expédition, un surcoût pourra être demandé.
2. Délai d'expédition
Les délais d'expédition applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai d'expédition ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande.
Nos délais de livraison communiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client sera informé par courrier électronique de l’envoi de son colis à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande. Un retard d'expédition ou de livraison ne peut en aucun cas entrainer une quelconque pénalité ou indemnité mise à la charge d’EUREX, ni aucune réduction de prix au profit du client ou l’annulation de la commande.
Dès communication de la date de mise à disposition du bien effectuée par EUREX, le client s’engage à recevoir celui-ci le jour fixé ou à en confier la réception à un tiers spécialement mandaté par lui.
3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant via notre site dans l'espace assistance.
Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais.
En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.
4. Frais de livraison
Les frais de transport liés à la commande passée par le client sont indiqués lors de la validation de la commande, ils sont explicitement affichés dans le panier, et peuvent varier en fonction du montant de la commande et du lieu de livraison.
Pour toute livraison hors territoire de la France métropolitaine, EUREX communiquera au client, au cas par cas, les frais de livraison applicables à sa commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 299 € HT de commande sous réserve de répondre aux conditions ci-dessous :
Le montant minimal par commande est de 299 € HT hors souscription de garantie.
L'adresse de livraison doit être située en France métropolitaine hors Corse.
Les produits commandés ne doivent pas être qualifiés "hors gabarit". Sont considérés "hors gabarit" les produits dont une de leurs dimensions est supérieure ou égale à 2000mm. Ces produits impliquent un affrètement qui sera facturé en sus de la commande.
Les frais de livraison doivent être payés avant l'expédition de la commande. Tout retard de paiement des frais de livraison pourra retarder l'expédition de la commande concernée.
Les frais de port sont intégralement à la charge de l’acheteur.
5. Plusieurs tentatives de livraison
Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l'adresse de livraison convenue et au moment convenu, il y aura des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de rdv avec le transporteur
RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Conformément aux dispositions de l’article L 132-7 du Code de Commerce, les expéditions, sont faites à vos risques et périls. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit impérativement exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées.
Lors de la réception de la marchandise, il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
Afin de vous permettre de faire valoir vos droits en cas de dommages survenus lors du transport, vous devez absolument respecter la procédure suivante :
Contrôlez en présence du transporteur l'état des colis, le matériel à l'intérieur des colis MEME SI l’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE ainsi que la conformité du matériel avec le bon de livraison
Si la livraison est conforme :
Datez et signez le bon de livraison.
Apposez le cachet de votre entreprise.
Si la livraison n'est pas conforme :
Indiquez « Colis abimé et refusé » en précisant sur le bon de transport les réserves constatées en présence du transporteur
Refusez la livraison
Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans un délai de deux jours suivant la réception.
Informez EUREX en laissant un message via l'espace assistance sur le site www.aredochef.com ou en envoyant un mail à contact@arredochef.com, en joignant une copie du courrier recommandé + bon de livraison avec réserve et si possible des photos.
Attention : Si le transporteur refuse de rester présent pour le contrôle, merci de le noter sur le bon de transport " Refus du chauffeur d'assister au déballage" et de faire signer le chauffeur. Conservez la marchandise telle que vous l'avez reçu. Photos et descriptions détaillées faciliteront le dossier de litige.
La mention "sous réserve de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur juridique.
Le non-respect de cette procédure dégage la responsabilité du transporteur aux dépends du destinataire
Impératifs pour que vos réserves soient valables :
Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves : étagère rayée, pieds tordus, dosseret plié, etc.)
Ne pas mentionner "emballage en bon état". En revanche, si l'emballage a été abimé, déchiré, enfoncé... le noter sur l’émargé de transport
Ne pas écrire "sous réserve de déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après le départ du chauffeur
En cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé, plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation.
En tout état de cause, si le client ou EUREX n’ont pas notifié de réserves au transporteur par LRAR ou par acte extrajudiciaire dans les TROIS (2) jours suivant la réception des produits concernés, ni le client ni EUREX ne pourront plus agir contre ledit transporteur (article L 133-3 du Code de Commerce).
GARANTIES DES PRODUITS
1. Vices cachés
Produits vendus et livrés en France Métropolitaine :
L'ensemble des produits vendus par EUREX sont garantis 12 mois pièces et main d'œuvre et déplacement ou enlèvement sauf autre garantie indiquée sur la fiche produit et SAUF PRODUITS DE LA RUBRIQUE DESTOCKAGE.
En cas de panne, nous nous engageons à ce qui suit :
Echange à neuf : vous recevez un nouveau produit si le produit est irréparable.
Prise en charge des frais : pièces, main d’œuvre et déplacement sont à notre charge.
Service rapide : nous réparons ou échangeons votre produit dans les plus brefs délais.
Les produits vendus dans la catégorie Déstockage (Fin de série et Déclassé) sont garantis 6 mois pièces sauf autre mention indiquée sur la fiche produit et sous réserve de disponibilité des pièces (pour le matériel en fin de série notamment). Il n'y a pas de garantie sur les produits d'occasion.
Produits livrés dans les pays autres que France Métropolitaine :
L'ensemble des produits vendus par EUREX sont garantis 12 mois pièces, SAUF PRODUITS EN DESTOCKAGE (garantie indiquée directement sur la fiche du produit)
2. La garantie contractuelle :
Tous les appareils neufs sont couverts par une garantie d’un an (sous conditions). La garantie contractuelle applicable aux produits vendus par EUREX est limitée aux engagements du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions intensives. Il appartient au client de se reporter à la notice et aux prescriptions du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. La facture d'achat vaut, sauf exception, bon de garantie d’EUREX au profit du client.
Attention : Il est absolument nécessaire que nos appareils (hors produit livré prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés et/ou assemblés par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement électrique ou gaz pendant toute la durée de la garantie, car c'est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.
Il n'y a pas de garantie pour les objets d'occasion (sauf cas exceptionnel indiqué sur la fiche produit).
Cas des revendeurs : Les produits sont garantis 1 an pièces uniquement. La garantie accordée aux distributeurs et aux installateurs est limitée au remplacement des pièces détachées pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les vitrines réfrigérées et les machines à glaçons.
3. Les pannes (sous garantie)
En cas de panne d'un appareil sous garantie, la procédure est la suivante :
Rendez-vous dans l'Espace assistance et remplissez le formulaire en sélectionnant l'objet "Une panne". Cette étape est indispensable au traitement de votre demande.
En cas de besoin, vous pouvez contacter notre service après-vente au 01 45 16 97 59, du lundi au vendredi de 9h à 18h00
Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre remboursement.
Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Dès réception, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.
Veillez à bien conserver votre facture.
4. Lieu d’application
La garantie s’applique au lieu de livraison des produits. Les produits ayant subi un transfert en dehors du service de livraison EUREX ne pourront plus en bénéficier. Cette garantie est octroyée au premier propriétaire (nom figurant sur la facture d’achat), sous réserve que les prescriptions d'entretien et d'utilisation du produit soient rigoureusement respectées.
5. Lieu d’intervention et conditions d'envois
Produits ayant un poids < 30 Kg : il appartient au client de rapporter à ses frais son produit pour réparation auprès de son entrepôt EUREX.
Avant tout envoi, notre service client vous enverra par mail une fiche de retour SAV à insérer dans votre colis obligatoirement. Les pièces et ou matériels retournés doivent être emballées correctement (de préférence dans l’emballage d’origine et remis sur palette si nécessaire) pour le bon déroulement du transport. Les marchandises étant sous votre responsabilité pendant le transport
Produits ayant un poids > 30 Kg : Après diagnostic effectué par téléphone auprès d'un technicien. EUREX décidera d'une intervention de l'installateur sur site du client ou de l'enlèvement du produit par un transporteur (dans l’emballage d’origine et remis sur palette) pour intervention dans nos ateliers.
L’intervention pourra être effectuée par un technicien qualifié proche de chez vous de notre réseau ou par un dépanneur que vous nous aurez conseillé et que nous mandateront pour intervenir. Dans le cas d’un intervenant de votre choix la prise en charge de la main d’œuvre sera soumise au barème défini
Il est impératif, en cas d'enlèvement par un transporteur, d’emballer, palettiser et protéger le produit. Il vous sera demandé une photo dans ce sens. Sans cela, aucun enlèvement ne pourrait avoir lieu.
6. Territorialité
EUREX assure une prestation de service après-vente en France Métropolitaine uniquement. Hors France Métropolitaine, la garantie est limitée aux pièces uniquement.
7. Responsabilité
La responsabilité d’EUREX ne pourra pas être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel et/ou indirect tel que notamment : perte d’usage, perte de données, perte de marchandises, perte d’exploitation (revenu, profit…) et/ou d’immobilisation d’un produit et tout autre coût ou frais résultant d’un défaut de celui-ci.
8. Les clauses d'exclusion de garantie
La garantie EUREX ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant :
D’une cause externe à l’appareil (par exemple accident, choc, foudre, tempête, fluctuation de courant),
D’un emploi, d’une installation ou d’un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur,
D’une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil (utilisation ayant provoqué une oxydation par exemple).
Des bris de glace et de l’usure normale des pièces telles que joints, ampoules, systèmes LED, thermocouples, veilleuses, charnières, serrures, etc.
Du non-respect des instructions d'utilisation et d'entretien figurant dans la notice du constructeur.
Il est absolument nécessaire que nos appareils (hors produits livrés prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés et/ou assemblés par des spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage, de raccordement électrique, de raccordements gaz pendant toute la durée de la garantie, puisque c'est celle-ci qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie.
Il n'y a pas de garantie pour les objets d'occasion.
Les clauses qui précèdent entrent en vigueur dès le fait de la commande ou la réception des marchandises
Prérequis : Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat.
Service après-vente SAV
A l’issue de la garantie contractuelle, le client pourra contacter le SAV d’EUREX soit via le formulaire sur notre site www.arredochef.com, soit par téléphone au 01 45 16 97 59, en indiquant dans tous les cas le numéro de facture et/ou le numéro client, ainsi qu’un descriptif détaillé du ou des dysfonctionnements constatés.
Au vu des éléments communiqués, EUREX proposera au client une intervention, sur devis soumis à son acceptation préalable.
ASSURANCE
Dans le cadre de ses activités objet des présentes CGV, EUREX a souscrit une assurance auprès de la Compagnie contact@arredochef.com, couvrant les risques liés à la mise en œuvre de sa responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité d’EUREX ne saurait, en tout état de cause, être engagée pour un montant supérieur à celui fixé par le plafond de garantie stipulé à son contrat.
RÉSOLUTION DE LA VENTE
Au cas d’un manquement quelconque par l’acheteur à l’une de ses obligations telles qu’elles résultent des présentes Conditions Générales de Vente, EUREX sans préjudice de l’exercice de son droit de reprise, aura le choix entre l’exécution forcée de la vente avec déchéance du bénéfice du terme et la résolution avec l’obligation de restituer le matériel objet de la vente à notre dépôt et à titre de dommages-intérêts.
Tout acompte et paiement partiel du prix seront définitivement acquis à titre provisionnel ladite résolution opérant de plein droit, sans mise en demeure, ni demande en justice, nonobstant toute offre de consignation ultérieure et nonobstant l’article 1184 du Code Civil
DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS
1. Equipements électriques et électroniques
Selon l’article 18 du décret 2005-829 de Juillet 2005, il est convenu que pour toute vente de matériel électrique ou électronique, c’est l’utilisateur qui prend à sa charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus d’équipements de ce type dans les conditions prévues aux articles 21 et 22 de ce même décret. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions d’élimination des déchets.
2. Equipements de ventilation et extraction
L'étude, le choix du modèle, la pose, l'installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l'installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d'utilisation et surtout d'entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel.
L'installation de la hotte et le raccordement à la gaine d'extraction doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie
LITIGES :
En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur sont compétents
EUREX invite les clients à consulter la rubrique « Mentions Légales » pour toutes les informations relatives à la Propriété Intellectuelle, l’Hébergement du site www.arredochef.com, la Protection des données personnelles et les Cookies.